{"id":66426,"date":"2023-08-21T15:43:54","date_gmt":"2023-08-21T15:43:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lsd-legal.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-07-31T17:26:09","modified_gmt":"2026-07-31T17:26:09","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lsd-legal.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Merci de votre visite sur notre site web et de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u de ce que sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es. Nous vous informons en outre de vos droits et d’autres aspects pertinents en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>

Merovino Commerce B.V.<\/strong><\/p>

Wim Duisenbergplantsoen 31
6221 SE Maastricht<\/p>

N\u00b0 KvK : 99793687
N\u00b0 de TVA : NL869135478B01<\/p>

G\u00e9rants : Daniel Becker et Manuel M\u00fchlhoff<\/p><\/div>

T\u00e9l\u00e9phone : +31623012367<\/a><\/p>

E-mail : support@lsd-legal.com<\/a><\/p><\/div><\/div>

DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 4, point 1 du RGPD, constitue une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifiable. Cela comprend par exemple le nom, l’adresse, le num\u00e9ro de client, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que l’adresse IP. En r\u00e9sum\u00e9, toute information relative \u00e0 une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Vous \u00eates ainsi inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es sur notre site web.<\/p>

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>

La finalit\u00e9 du traitement et de la collecte de donn\u00e9es sur notre site web est, outre la garantie de la s\u00e9curit\u00e9, de fournir des informations sur nos services ainsi que des informations g\u00e9n\u00e9rales sur l’entreprise.<\/p>

Lors du traitement, nous veillons particuli\u00e8rement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 et \u00e0 la proportionnalit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 5 du RGPD. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont par ailleurs trait\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 du RGPD.<\/p>

La transmission de vos donn\u00e9es intervient d’une part de votre propre fait, lorsque vous nous contactez via nos formulaires de contact afin d’obtenir des informations sur notre gamme de produits et services, sur les possibilit\u00e9s d’emploi ou sur d’autres sujets relatifs \u00e0 l’entreprise.<\/p>

Outre cette transmission volontaire, une transmission automatique de vos donn\u00e9es a \u00e9galement lieu. Ainsi, lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, des m\u00e9tadonn\u00e9es telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9, le volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9, l’heure et la date de l’acc\u00e8s ainsi que l’URL de provenance sont transmises \u00e0 nos serveurs web. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 disposition de nos sites web et leur enregistrement dans des fichiers journaux est indispensable \u00e0 leur exploitation ; elle repose sur la base juridique de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nos sites web sont h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs situ\u00e9s aux Pays-Bas. Nous avons conclu avec notre h\u00e9bergeur un accord de sous-traitance conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28 du RGPD, afin de garantir que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans le respect du droit europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es.<\/p>

L’adresse IP est anonymis\u00e9e par troncature, de sorte qu’aucune identification d’utilisateurs individuels n’est possible \u00e0 quelque moment que ce soit. \u00c0 des fins statistiques et pour analyser le comportement des utilisateurs, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es sous forme anonymis\u00e9e. Nous garantissons ainsi que nos offres sont toujours actuelles et adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins.<\/p>

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de leur conservation cesse d’exister. Une suppression peut toutefois \u00eatre emp\u00each\u00e9e lorsque nous sommes tenus de respecter des obligations l\u00e9gales de conservation r\u00e9sultant du droit commercial ou fiscal n\u00e9erlandais.
En particulier, les documents commerciaux et comptables doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de sept (7) ans en vertu de l’article 52, par. 4 de la loi g\u00e9n\u00e9rale n\u00e9erlandaise sur les imp\u00f4ts (Algemene wet inzake rijksbelastingen \u2013 AWR<\/em>) et de l’article 2:10 du Code civil n\u00e9erlandais (Burgerlijk Wetboek<\/em>).<\/p>

Lorsque nous faisons appel \u00e0 des prestataires, nous garantissons un traitement de vos donn\u00e9es conforme \u00e0 la loi en concluant avec eux un accord de sous-traitance fond\u00e9 sur l’art. 28 du RGPD. Notre prestataire traite les donn\u00e9es pour notre compte et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions. La responsabilit\u00e9 d’un traitement r\u00e9gulier des donn\u00e9es nous incombe donc.<\/p>

Vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es (CDN Bunny.net)<\/strong><\/p>

Afin d’assurer une lecture rapide et fiable de nos contenus vid\u00e9o int\u00e9gr\u00e9s, nous utilisons le r\u00e9seau de diffusion de contenu (CDN) Bunny.net, exploit\u00e9 par BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slov\u00e9nie.
Lorsque vous consultez une page contenant la vid\u00e9o int\u00e9gr\u00e9e, votre navigateur se connecte aux serveurs de Bunny.net, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne (par exemple en Allemagne).
Cette connexion est n\u00e9cessaire \u00e0 la diffusion efficace du fichier vid\u00e9o. \u00c0 cette occasion, des donn\u00e9es techniques telles que votre adresse IP, la date et l’heure de l’acc\u00e8s ainsi que des informations relatives \u00e0 votre navigateur sont transmises \u00e0 Bunny.net.<\/p>

Le recours \u00e0 Bunny.net repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 proposer une exp\u00e9rience m\u00e9dia s\u00fbre et optimis\u00e9e (art. 6, par. 1, point f du RGPD \/ UAVG).
L’ensemble du traitement des donn\u00e9es a lieu au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Bunny.net :
https:\/\/bunny.net\/legal\/privacy<\/a><\/p><\/div>

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Saisie assist\u00e9e de l’adresse lors de la commande (HERE Technologies)<\/strong><\/p>

Afin de vous offrir une saisie pratique et sans erreur de votre adresse de livraison lors du processus de commande, nous utilisons le service de compl\u00e9tion d’adresse de HERE Global B.V., Kennedyplein 222-226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas.<\/p>

Lorsque vous saisissez votre adresse lors de la commande, les caract\u00e8res que vous tapez sont transmis aux serveurs de HERE afin de g\u00e9n\u00e9rer des suggestions d’adresses correspondantes. Les donn\u00e9es suivantes sont transmises \u00e0 HERE : l’adresse partiellement saisie, votre adresse IP et des informations techniques relatives \u00e0 votre navigateur.<\/p>

Le recours \u00e0 HERE repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une saisie d’adresse conviviale et sans erreur lors du processus de commande (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Le traitement des donn\u00e9es par HERE a lieu au sein de l’Union europ\u00e9enne (serveurs HERE aux Pays-Bas et en Allemagne).<\/p>

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de HERE :
https:\/\/www.here.com\/privacy<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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UTILISATION DE COOKIES<\/strong><\/p>

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistr\u00e9s dans le navigateur internet ou sur le terminal de l’utilisateur. Le navigateur est reconnu gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant unique lors de la visite suivante du site. Les cookies nous permettent ainsi notamment de d\u00e9duire les pr\u00e9f\u00e9rences des visiteurs concernant le site, ce qui nous aide \u00e0 le rendre plus convivial.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es peuvent comprendre les r\u00e9glages de langue, les informations de connexion, les termes de recherche saisis, la fr\u00e9quence de consultation des pages ainsi que l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s du site. La base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au moyen de cookies est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.<\/p>

Une distinction est faite entre les types et fonctions de cookies suivants :<\/b><\/p>