Merci de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à la protection des données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce que sont les données à caractère personnel et de la manière dont elles sont traitées. Nous vous informons en outre de vos droits et d’autres aspects pertinents en matière de protection des données.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Merovino Commerce B.V.
Wim Duisenbergplantsoen 31
6221 SE Maastricht
N° KvK : 99793687
N° de TVA : NL869135478B01
Gérants : Daniel Becker et Manuel Mühlhoff
Téléphone : +31623012367
E-mail : support@lsd-legal.com
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à l’art. 4, point 1 du RGPD, constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiable. Cela comprend par exemple le nom, l’adresse, le numéro de client, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse IP. En résumé, toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement doit être considérée comme une donnée à caractère personnel.
Vous êtes ainsi informé de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées sur notre site web.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
La finalité du traitement et de la collecte de données sur notre site web est, outre la garantie de la sécurité, de fournir des informations sur nos services ainsi que des informations générales sur l’entreprise.
Lors du traitement, nous veillons particulièrement à la nécessité et à la proportionnalité conformément à l’art. 5 du RGPD. Les données à caractère personnel ne sont par ailleurs traitées que conformément à l’art. 6 du RGPD.
La transmission de vos données intervient d’une part de votre propre fait, lorsque vous nous contactez via nos formulaires de contact afin d’obtenir des informations sur notre gamme de produits et services, sur les possibilités d’emploi ou sur d’autres sujets relatifs à l’entreprise.
Outre cette transmission volontaire, une transmission automatique de vos données a également lieu. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, des métadonnées telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, le volume de données transféré, l’heure et la date de l’accès ainsi que l’URL de provenance sont transmises à nos serveurs web. La collecte de ces données est nécessaire à la mise à disposition de nos sites web et leur enregistrement dans des fichiers journaux est indispensable à leur exploitation ; elle repose sur la base juridique de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nos sites web sont hébergés sur des serveurs situés aux Pays-Bas. Nous avons conclu avec notre hébergeur un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD, afin de garantir que toutes les données à caractère personnel sont traitées dans le respect du droit européen de la protection des données.
L’adresse IP est anonymisée par troncature, de sorte qu’aucune identification d’utilisateurs individuels n’est possible à quelque moment que ce soit. À des fins statistiques et pour analyser le comportement des utilisateurs, vos données sont utilisées sous forme anonymisée. Nous garantissons ainsi que nos offres sont toujours actuelles et adaptées à vos besoins.
Vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées dès que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Une suppression peut toutefois être empêchée lorsque nous sommes tenus de respecter des obligations légales de conservation résultant du droit commercial ou fiscal néerlandais.
En particulier, les documents commerciaux et comptables doivent être conservés pendant une durée de sept (7) ans en vertu de l’article 52, par. 4 de la loi générale néerlandaise sur les impôts (Algemene wet inzake rijksbelastingen – AWR) et de l’article 2:10 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).
Lorsque nous faisons appel à des prestataires, nous garantissons un traitement de vos données conforme à la loi en concluant avec eux un accord de sous-traitance fondé sur l’art. 28 du RGPD. Notre prestataire traite les données pour notre compte et conformément à nos instructions. La responsabilité d’un traitement régulier des données nous incombe donc.
Vidéos intégrées (CDN Bunny.net)
Afin d’assurer une lecture rapide et fiable de nos contenus vidéo intégrés, nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) Bunny.net, exploité par BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie.
Lorsque vous consultez une page contenant la vidéo intégrée, votre navigateur se connecte aux serveurs de Bunny.net, généralement situés au sein de l’Union européenne (par exemple en Allemagne).
Cette connexion est nécessaire à la diffusion efficace du fichier vidéo. À cette occasion, des données techniques telles que votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès ainsi que des informations relatives à votre navigateur sont transmises à Bunny.net.
Le recours à Bunny.net repose sur notre intérêt légitime à proposer une expérience média sûre et optimisée (art. 6, par. 1, point f du RGPD / UAVG).
L’ensemble du traitement des données a lieu au sein de l’Union européenne.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Bunny.net :
https://bunny.net/legal/privacy
Saisie assistée de l’adresse lors de la commande (HERE Technologies)
Afin de vous offrir une saisie pratique et sans erreur de votre adresse de livraison lors du processus de commande, nous utilisons le service de complétion d’adresse de HERE Global B.V., Kennedyplein 222-226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas.
Lorsque vous saisissez votre adresse lors de la commande, les caractères que vous tapez sont transmis aux serveurs de HERE afin de générer des suggestions d’adresses correspondantes. Les données suivantes sont transmises à HERE : l’adresse partiellement saisie, votre adresse IP et des informations techniques relatives à votre navigateur.
Le recours à HERE repose sur notre intérêt légitime à une saisie d’adresse conviviale et sans erreur lors du processus de commande (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Le traitement des données par HERE a lieu au sein de l’Union européenne (serveurs HERE aux Pays-Bas et en Allemagne).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de HERE :
https://www.here.com/privacy
UTILISATION DE COOKIES
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur internet ou sur le terminal de l’utilisateur. Le navigateur est reconnu grâce à un identifiant unique lors de la visite suivante du site. Les cookies nous permettent ainsi notamment de déduire les préférences des visiteurs concernant le site, ce qui nous aide à le rendre plus convivial.
Les données enregistrées peuvent comprendre les réglages de langue, les informations de connexion, les termes de recherche saisis, la fréquence de consultation des pages ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du site. La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Une distinction est faite entre les types et fonctions de cookies suivants :
Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel au moyen de cookies dépend du fait que nous vous demandions ou non votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement est le consentement exprimé. Dans le cas contraire, les données traitées au moyen de cookies le sont sur le fondement de nos intérêts légitimes (par exemple l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.
Durée de conservation : si nous ne vous fournissons pas d’indication explicite sur la durée de conservation des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un consentement préalable), partez du principe que cette durée peut atteindre deux ans.
Informations générales sur le retrait et l’opposition (opt-out) : selon que le traitement repose sur le consentement ou sur une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de retirer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (désignés ensemble par « opt-out »). Vous pouvez d’abord exprimer votre opposition via les réglages de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut toutefois restreindre les fonctionnalités de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée, notamment en cas de tracking, via de nombreux services, sur les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Vous trouverez également de plus amples informations sur les possibilités d’opposition dans les indications relatives aux prestataires et aux cookies utilisés.
Traitement des données de cookies sur la base du consentement : nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies permettant de recueillir, de gérer et de retirer le consentement des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux traitements et prestataires mentionnés dans cette procédure. La déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir être demandée à nouveau et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. Cet enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (dit cookie d’opt-in, ou à l’aide de technologies comparables), afin de pouvoir rattacher le consentement à un utilisateur ou à son terminal. Sous réserve d’informations spécifiques sur les prestataires de services de gestion des cookies, les informations suivantes s’appliquent : le consentement peut être conservé jusqu’à deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonymisé est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur son étendue (par exemple les catégories de cookies et/ou les prestataires concernés) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisés.
Réglages des cookies :
Si vous souhaitez modifier les réglages des cookies, veuillez cliquer sur ce lien.
E-MAIL et newsletter
Vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec l’e-mail sont enregistrées. Le traitement des informations et de la demande s’effectue conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Si vous nous envoyez un e-mail, celui-ci est enregistré sur nos serveurs. Les données transmises sont supprimées dès que la finalité de leur collecte cesse d’exister. Les e-mails sont en règle générale conservés sur nos serveurs pendant une durée maximale de 10 ans. Si vous souhaitez une suppression anticipée, veuillez nous contacter. Pour de plus amples informations sur vos droits, veuillez consulter la section « Droits de la personne concernée ».
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une communication par e-mail non chiffrée n’est pas garantie contre les accès non autorisés de tiers. Vous pouvez en revanche utiliser nos formulaires en ligne pour nous adresser votre demande sous forme chiffrée.
Si vous souhaitez recevoir des informations actuelles et des offres concernant notre entreprise ainsi que notre gamme de produits et de services, vous pouvez vous abonner gratuitement à notre newsletter avec une adresse e-mail valide.
Afin de prévenir tout usage abusif de nos services ou de l’adresse e-mail utilisée, nous collectons, outre l’adresse e-mail, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation contenant un lien d’activation, dans le cadre d’une procédure de double opt-in : en cliquant sur ce lien, vous nous donnez votre consentement à recevoir notre newsletter conformément à l’art. 6, par. 1, point a. Vous nous apportez en outre la preuve que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail enregistrée. Vos données sont utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment. Un lien correspondant figure à cet effet en bas de chaque newsletter.
Procédure de candidature
Dans le cadre d’une candidature en ligne, nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez. La transmission de vos données est chiffrée selon l’état actuel de la technique. Ces informations sont utilisées uniquement par les collaborateurs compétents du service des ressources humaines et exclusivement aux fins du traitement de votre candidature.
La base juridique de ce traitement est l’article 6, par. 1, point b (mesures précontractuelles) et l’article 6, par. 1, point f (intérêt légitime) du règlement général sur la protection des données (RGPD), tels que précisés par la loi néerlandaise d’application du RGPD (Uitvoeringswet Algemene verordening gegevensbescherming – UAVG).
Une fois la procédure de candidature achevée, vos documents sont supprimés à l’issue d’un délai de 4 mois. Il en va autrement si nous sommes soumis à une obligation légale au sens de l’art. 6, par. 1, point c.
BIBLIOTHÈQUES GOOGLE AJAX & JQUERY
Nous utilisons sur notre site les technologies dites Ajax & jQuery afin de pouvoir charger les bibliothèques de programmes correspondantes auprès de Google, via un réseau de diffusion de contenu (CDN). En recourant à Ajax et jQuery, nous cherchons à optimiser la vitesse de chargement. Cela peut se produire par exemple lorsqu’un utilisateur a déjà utilisé un CDN sur une autre page de Google et que le navigateur réutilise la copie mise en cache. Si tel n’est pas le cas, le navigateur télécharge le CDN de Google et transmet à cette occasion des données ainsi que des informations relatives au navigateur à Google. Nous vous informons que cela peut entraîner un transfert vers les États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages du prestataire ou à l’adresse : https://developers.google.com/speed/libraries/#jquery
GOOGLE WEB FONTS
Des polices externes, appelées Google Fonts, sont utilisées sur ces pages web. Les Google Fonts nous permettent d’afficher les polices de manière homogène sur nos pages. Lors de l’accès au site, votre navigateur charge ces polices web dans son cache. L’intégration de ces polices s’effectue par un appel de serveur, généralement un serveur de Google situé aux États-Unis. Le serveur est ainsi informé de la page ou sous-page de notre site que vous avez consultée. Google reçoit à cette occasion l’adresse IP du navigateur de votre terminal. Ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD et constitue un intérêt légitime du responsable du traitement. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google : https://developers.google.com/fonts/faq – https://policies.google.com/privacy?hl=de
GOOGLE RECAPTCHA
Afin de garantir une sécurité suffisante des données lors de leur transmission via des formulaires, nous utilisons Google reCAPTCHA de Google Inc. Ce service permet de s’assurer que la saisie dans nos formulaires de contact est le fait d’une personne physique et non d’un programme automatisé. Cela prévient à son tour tout usage abusif de vos données (par exemple le SPAM ou l’espionnage automatisé). À cette fin, reCAPTCHA analyse en arrière-plan le comportement du visiteur du site sur la base de différentes caractéristiques. Sont notamment transmises à Google l’adresse IP, des données relatives aux mouvements de la souris et les pages consultées précédemment. Afin de préserver la qualité et la sécurité de notre site web, le recours à reCAPTCHA constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Le recours aux services de Google constitue un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (États-Unis). Au regard du droit de la protection des données, lorsque des données sont traitées dans un État non membre de l’UE, il convient de garantir qu’elles sont traitées conformément à ce droit. Google figurant sur la liste du Privacy Shield, nous pouvons partir du principe d’un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google Inc. à l’adresse : http://www.google.de/intl/de/privacy ou https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
SÉCURITÉ
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles étendues afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé. Pour protéger vos données, nous avons soumis nos collaborateurs et nos prestataires au respect des lois applicables en matière de protection des données.
La sécurité de vos données nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi la transmission des données sur notre site s’effectue systématiquement au moyen de procédés de chiffrement appropriés, reconnaissables au « https: » affiché dans la barre d’adresse du navigateur. Cela garantit que vos données ne peuvent pas être détournées par des tiers.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Lorsque les données à caractère personnel d’un utilisateur sont traitées, celui-ci est une « personne concernée » au sens du RGPD. Il dispose des droits suivants à notre égard, en notre qualité de responsable du traitement :
Remarque concernant le retrait du consentement
Bien que la personne concernée puisse à tout moment retirer auprès de nous son consentement en matière de protection des données, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Remarque concernant la réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit, en vertu de l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Notre société étant établie aux Pays-Bas, l’autorité de contrôle compétente est la suivante :
Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données)
Hoge Nieuwstraat 8
2514 EL La Haye
https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/en
Droit d’opposition au traitement des données
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. La base juridique applicable à chaque type de traitement est indiquée dans la présente politique de confidentialité.
En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 21, par. 1 du RGPD).
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit d’adapter et de compléter la présente politique de confidentialité si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles technologies, d’exigences légales actuelles ou modifiées, ou pour d’autres motifs.